Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives.

Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

2026-004 SA/CM-DSIN/VK

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives.

Il est décomposé en 2 lots:
Lot n°1: Diagnostic et stratégie
Lot n°2: Suivi opérationnel des projets

Services

71311200

FR102

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

178

Conditions de performance

Non requise

9 mois

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative