MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ »

Ville de Chambéry

49066

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

REPENTIN Thierry

0479602094

marchespublics@mairie-chambery.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2634

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ »

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

72224000

72224000

FRK27

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique