Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de chargé de sécurité pyrotechnique pour la sécurisation pyrotechnique de la RD 642 entre Arques et Hazebrouck

Conseil Départemental du Nord

71512

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PAP-TRAVAUX@lenord.fr

La

Services généraux des administrations publiques

20260182

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de chargé de sécurité pyrotechnique pour la sécurisation pyrotechnique de la RD 642 entre Arques et Hazebrouck

Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la sécurisation pyrotechnique et la mission de Chargé de Sécurité Pyrotechnique (CSP) pour les phases 2 et 3 de
l'aménagement à 2x2 voies de la RD 642

Services

71336000

71336000

FRE11

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 16:30:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

60 mois

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."