MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

Département du Var

53715

Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon

FRANKE Véronique

0776199091

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

MA26BA0006-CS/NM

MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux
Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux
Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux
Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots.
Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Services

71300000

71312000, 71314200

FRL05

Procédure ouverte

2026-11-18+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

8 mois

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché