Date limite (DLRO)
05 janvier 2027 Ă 11h00
Il reste 45 jour(s)
Montant estimé
160,000 âŹ
Eurométropole de Strasbourg
71821
Centre administratif, 67076 Strasbourg
TRAUTMANN Catherine
0368985119
marchespublics@strasbourg.eu
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26EMS0217
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'animation et la mise en oeuvre du 6e Programme Local de l'Habitat en élaboration
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
79933000
79933000
FRF11
Procédure ouverte
2027-01-05+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6Ăšme programme local de l'habitat (bons de commande) 2 ans renouvelable 2 fois sur une pĂ©riode d'un an | 79933000 â Services d'assistance Ă la conception | 160,000 ⏠|