Date limite (DLRO)
14 octobre 2026 à 09h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
275,000 €
Body-pl-la
Protection de l'environnement
2026-05
Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Services
71410000
FRK27
Procédure ouverte
2026-10-14+02:00 à 11:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne | 71410000 — Services d'urbanisme | 0 € |