Date limite (DLRO)
06 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
45960
1 rue de l'Etang, 77603 Marne La Vallee
MICHEL Jean-Paul
0160354350
commandepublique@marneetgondoire.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
260128
MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Services
79311000
79311000
FR102
Procédure ouverte
2026-11-06+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 263 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE | 79311000 — Services d'études | 600,000 € |