Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs -

La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Montant maximum annuel :
Période 1 : 80 000 euro(s) HT
Période 2 : 80 000 euro(s) HT
Période 3 : 70 000 euro(s) HT
Période 4 : 70 000 euro(s) HT
Période 5 : 70 000 euro(s) HT