Mission d'Assistante à Maîtrise d'Ouvrage à l'élaboration du PAPI Strasbourg Confluences - Évaluation environnementale, concertation

Eurométropole de Strasbourg

71821

Centre administratif, 67076 Strasbourg

TRAUTMANN Catherine

0368985119

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26EMS0072

Mission d'Assistante à Maîtrise d'Ouvrage à l'élaboration du PAPI Strasbourg Confluences - Évaluation environnementale, concertation

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 220 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
Estimation sur la durée du marché pour la partie forfaitaire en euro(s) HT : 180 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Services

90711000

90711000

FRF11

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique