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Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

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Date limite (DLRO)

19 octobre 2026 à 15h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes Calvi - Balagne

SIRET: 81338

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté de Communes Calvi Balagne
SIRET: 81338
Adresse: 4bis Avenue Gérard Marche, 20260 Calvi
Contact: MARCHETTI François-Marie
Téléphone: 0495628847
Email: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-24
Intitulé: Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
Description: Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Nature du marché: Services
CPV principal: 79212100
CPV additionnels: 79212100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRM02

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-19+02:00 à 17:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 36 mois

description Résumé de l'AAPC

Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 403 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-89202

Code CPV principal

category 79212100 — Services d'audit financier

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne	79212100 — Services d'audit financier	—