Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO014

Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)

La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Il est prévu une décomposition en phases.
- Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement
- Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation
- Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique)
- Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet
- Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique
- Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation
- Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur

Services

71410000

FRY40

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).