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Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors.

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Date limite (DLRO)

04 septembre 2026 à 00h00

Il reste 46 jour(s)

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Acheteur

CCM du Royans Vercors

SIRET: 20006776700018

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description Résumé de l'AAPC

Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9627841
Code CPV principal
category 71410000 — Services d'urbanisme
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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