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Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence.

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Date limite (DLRO)

23 juillet 2026 Ă  00h00

Il reste 21 jour(s)

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Acheteur

DĂ©partement des Alpes de Haute-Provence

SIRET: 22040001400019

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description Résumé de l'AAPC

Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9620769
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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