Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations

26BA19

Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations

Le présent marché concerne la mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations organisées par la Mairie, l'EPA, l'EPIC et le port.
L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités, événements …) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité.
Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion d'évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile

Services

79624000

79624000

FRJ15

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme