Date limite (DLRO)
22 juin 2026 Ă 08h00
Il reste 20 jour(s)
Ra
Services généraux des administrations publiques
2026-90095
Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Services
79212300
FRH03
Procédure ouverte
2026-06-22+02:00 Ă 10:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
72 mois
voir documents de la consultation
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF | 79212300 — Services de contrôle légal des comptes | — |