En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Mission de Commissionnement relative à la construction du Foyer de l'Enfance de Provins et d'une Maison des Assistants Maternels,

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Date limite (DLRO)

30 juin 2026 à 16h00

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la mission de commissionnement (Cx) pour la construction du foyer de l'enfance de Provins et d'une maison des assistants maternels, assistants familiaux et auxiliaires parentaux dite MAMAFAP.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la mission : La mission porte sur le commissionnement (Cx) relatif à la construction du Foyer de l’Enfance de Provins et de la Maison des Assistants Maternels, Assistants Familiaux et Auxiliaires Parentaux (MAMAFAP).
  • • Périmètre géographique : Les prestations seront exécutées à l'adresse 13, rue du pré Botin, 77160 Provins.
  • • Allotissement : Le marché est un lot unique comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle pour le suivi d’une année d’exploitation supplémentaire.
  • • Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, révisable, sans montant minimum ou maximum précisé.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant les pièces administratives et techniques, notamment les formulaires DC1 et DC2, une liste de références récentes, une déclaration de chiffre d'affaires, et la certification CBCP ou équivalent.
  • • Sous-traitance : En cas de sous-traitance, le soumissionnaire doit fournir une déclaration du sous-traitant, les mêmes documents que pour le soumissionnaire, un engagement écrit du sous-traitant, et un e-DUME distinct par sous-traitant si applicable.
  • • Groupement d’opérateurs économiques : Les groupements peuvent être solidaires ou conjoints, avec répartition des prestations précisée. Le mandataire doit être solidaire en cas de groupement conjoint.
  • • Critères d’attribution : Le marché sera attribué selon le critère du prix (60 points) et de la valeur technique de l’offre (40 points), cette dernière évaluée sur la méthodologie et les compétences des interlocuteurs désignés.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Certification CBCP draft Liste de références draft Déclaration chiffre d'affaires draft Cadre de mémoire technique draft Acte d'engagement draft Décomposition du prix global et forfaitaire

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 60 points
Valeur technique 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 30 juin 2026 à 16h00 avec réponse électronique obligatoire via la plateforme Maximilien.
  • • Début d’exécution : Les prestations seront exécutées à partir de septembre 2026.
  • • Durée du marché : Le marché prend effet à sa notification et s’achève après exécution intégrale des prestations, incluant une tranche ferme et une optionnelle.
  • • Points de vigilance : La signature électronique est obligatoire uniquement pour l’attributaire. Les variantes ne sont pas autorisées. La dernière offre déposée est celle examinée. Une visite n’est pas mentionnée comme obligatoire.

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RC PA-RDB-20260528-00041

Règlement de consultation · 290 KB

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DCE PA-RDB-20260528-00041

DCE complet

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag PA-RDB-20260528-00041
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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