Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Ra
Services généraux des administrations publiques
DPI-CT-2026
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
Services
71631300
FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
11
3
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
voir documents de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 1 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 02 | Agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Nantes – secteur 2 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 03 | Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 1 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 04 | Département de la Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis : Pôle patrimoine de Saint-Nazaire – secteur 2 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 05 | Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 1 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 06 | Département du Maine et Loire - Pôle Patrimoine d’Angers – Secteur 2 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 07 | Département de la Mayenne - Pôle Patrimoine de Laval | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 08 | Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 1 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 09 | Département de la Sarthe - Pôle Patrimoine du Mans – Secteur 2 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 10 | Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 1 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 11 | Département de la Vendée - Pôle Patrimoine de La Roche/ Yon – Secteur 2 | 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments | — |