En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

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Date limite (DLRO)

31 août 2026 à 15h00

Il reste 37 jour(s)

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Acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET: 49963

euro

Montant estimé

2,160,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET

49963

Adresse

24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan

Contact

MALHERBE Hermeline

Téléphone

0468858585

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

JRI-2025-CT-SIB-0265

Intitulé

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction.
La présente consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
- Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges

Nature du marché

Services

CPV principal

71631300

CPV additionnels

71631300

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ15

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-31+02:00 Ă  17:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction.
La présente consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
- Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-65116
Code CPV principal
category 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments —
02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments —