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La
Santé
DTEM2026-106AO_CSPS_BRISSAC_CHLA
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
Services
71317210
FRG02
Procédure ouverte
2026-05-22 Ă 12:00:59
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
38 mois
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Tribunal administratif de Nantes
MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT UNIQUE | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |