Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 20 jour(s)
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
49015
Dpecs, 45041 Orleans
BONNEAU François
0238703030
marches-dapee@regioncentre.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26AG02PI
Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Services
71317200
71317200
FRB06
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 335 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire | 71317200 — Services de santé et de sécurité | — |