En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 11h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Région Centre Val de Loire

SIRET: 49015

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

SIRET

49015

Adresse

Dpecs, 45041 Orleans

Contact

BONNEAU François

Téléphone

0238703030

Email

marches-dapee@regioncentre.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26AG02PI

Intitulé

Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

Nature du marché

Services

CPV principal

71317200

CPV additionnels

71317200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 335 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108274
Code CPV principal
category 71317200 — Services de santé et de sécurité
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire 71317200 — Services de santé et de sécurité —