Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 11h00
Il reste 30 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026-10
Mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement du centre-ville de Libercourt.
La mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution comprend les missions ACT, VISA, DET , AOR et ARR. Le marché est décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
Services
71300000
FRE12
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
6
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution comprend les missions ACT, VISA, DET , AOR et ARR. Le marché est décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission de maîtrise d'oeuvre dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement du centre-ville de Libercourt | 71300000 — Services d'ingénierie | — |