MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SUR-CHER

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

42

Zi des Barreliers, 41700 Le Controis En Sologne

PAOLETTI Jacques

0254791550

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La

Services généraux des administrations publiques

202601MOE BA ASS

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SUR-CHER

A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont :
-Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles)
-Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches
-Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration
-Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents
-Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons
-Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)

Services

71300000

71222000, 71310000

FRB05

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées