Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

5368

297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex

Le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FS-CP-0095-Q

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne carrière de Boissise-la-Bertrand (77350).
Les éléments de mission demandés sont les suivants :
AVP : Etudes d'avant-projet
PRO : Etudes de projet
AMT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux
VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse des entreprises
DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
AOR : Assistance aux opérations de réception
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) :
- Pas de montant minimum,
- Montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Il est passé en marché global car la dévolution en lots séparés ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et leurs localisations sont indiquées dans le programme.
Le montant estimatif des travaux est fixé à 1 950 000 euro(s) HT (y compris aléas)

Services

71300000

71242000

FR102

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

30 mois

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)