Mission de Maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et résidentialisation du quartier Maryse Bastié - NPNRU

26-MOE M.BASTIE

Mission de Maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et résidentialisation du quartier Maryse Bastié - NPNRU

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation des interventions prévues sur les espaces publics et résidentialisation du quartier Maryse Bastié à Tours

Services

71400000

71400000

FRB04

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-06-08+02:00 à 16:00:00+02:00

Financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique