Mission de maitrise d’œuvre pour le prolongement de la ligne T8 depuis le terminus actuel à Saint-Denis Porte de Paris jusqu’à la gare Rosa Parks

La

Services généraux des administrations publiques

2601084

Mission de maitrise d’œuvre pour le prolongement de la ligne T8 depuis le terminus actuel à Saint-Denis Porte de Paris jusqu’à la gare Rosa Parks

Mission de maitrise d’œuvre pour le prolongement de la ligne T8 depuis le terminus actuel à Saint-Denis Porte de Paris jusqu’à la gare Rosa Parks

Services

71000000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

96 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n°358994).