En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Mission de maîtrise d’œuvre relative à l'aménagement de la RN94 en traversée de la commune de la Roche de Rame

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Date limite (DLRO)

25 septembre 2026 à 12h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

790,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Mission de maîtrise d’œuvre relative à l'aménagement de la RN94 en traversée de la commune de la Roche de Rame

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la mission : La mission confiée est une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent dans la commune de La Roche de Rame, département des Hautes-Alpes (05), avec la phase étude réalisée dans les locaux du titulaire et réunions à la DREAL ou mairie de La Roche de Rame.
• Décomposition en tranches : Le marché comporte une tranche ferme pour la phase études de conception et six tranches optionnelles couvrant les phases travaux, missions OPC, et enveloppes de dimensionnement.
• Montant prévisionnel des travaux : La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 12 000 000 €.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier comprenant situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacités techniques, soit via DUME soit via formulaires DC1 et DC2.
• Composition de l'offre : L'offre comprend l'acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, détail quantitatif estimatif, schéma organisationnel du plan d’assurance qualité, mémoire justificatif et explicatif.
• Documents à fournir par le candidat retenu : Le candidat retenu doit fournir une déclaration sur l'honneur, certificats fiscaux et sociaux, attestations d’assurance et documents relatifs au détachement de travailleurs.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont : valeur technique (45 points), critères environnementaux et sociaux (15 points), et prix (40 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	45 points
Critères environnementaux et sociaux	15 points
Prix	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 25 septembre 2026 à 14h00 (heure locale de l’adresse du RPA).
• Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence DREALPACA-26-008.
• Clause d'insertion et environnement : Une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique est applicable, ainsi que des exigences environnementales liées à la gestion des déchets, optimisation des déplacements et utilisation de matériels éco-labellisés.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DREALPACA-26-008_DCE.zip

Pièce du dossier · 901 MB

description

DREALPACA-26-008_Réglement de consultation.pdf

Règlement de consultation · 292 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DREALPACA-26-008

Code CPV principal

category 71520000 — Services de conduite des travaux

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Mission de maîtrise d'uvre relative à l'aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame	71520000 — Services de conduite des travaux	790,000 €