MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94)

Université Paris-Est Créteil

19941111700013

61 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL

0145171056

dafachat@u-pec.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026PFPROGJACQ

MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94)

Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière.

Services

71241000

FR107

Procédure ouverte

2026-04-29+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
• Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).