Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Département de la Haute-Loire
54066
1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex
PETIT Marie-Agnès
0471074343
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-DIST-0004
Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers)
- Lot 2 Bâtiments
- Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027.
Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants :
- pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT
Services
71317210
71317210
FRK13
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
Conditions de performance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers)
- Lot 2 Bâtiments
- Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027.
Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants :
- pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 263 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Infrastructures et réseaux VRD | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 02 | Bâtiments Départementaux | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |