En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Missions d'assistance technique générale tous corps d'état pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du département du

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 16h00

Il reste 68 jour(s)

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Acheteur

CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

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description Résumé de l'AAPC

Missions d'assistance technique générale tous corps d'état pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre pour la réalisation d’études techniques ou technico-économiques dans le domaine de l’ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, sous forme de missions d'assistance technique générale tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites du département du Val-de-Marne.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les bâtiments répartis sur l’ensemble du territoire du Val-de-Marne ainsi que certains sites en province, notamment les villages vacances Guébriant à Passy (Haute-Savoie), Jean Franco à Aime-la-Plagne (Savoie), et des foyers de l’enfance situés dans la Nièvre et l’Hérault.
• Allotissement : Le marché est divisé en 4 lots géographiques : Lot 1 Secteur Centre + secteur PACT, Lot 2 Secteur Est, Lot 3 Secteur Ouest, Lot 4 Secteur sites en province. Un candidat peut soumissionner pour les 4 lots mais ne peut être attributaire que de deux lots maximum, un lot parmi les lots 1, 2 ou 3 et un lot pour le lot 4.
• Montants estimés : Le montant minimum annuel total est de 370 000 € HT réparti entre les lots (Lot 1 : 150 000 € HT, Lot 2 : 100 000 € HT, Lot 3 : 100 000 € HT, Lot 4 : 20 000 € HT). Le montant maximum annuel total est de 16 400 000 € HT réparti entre les lots (Lot 1 : 8 000 000 € HT, Lot 2 : 4 000 000 € HT, Lot 3 : 4 000 000 € HT, Lot 4 : 400 000 € HT).

euro

370 000 € HT → 16 400 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent être des opérateurs économiques individuels ou des groupements (conjoints ou solidaires) avec un mandataire désigné. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sauf cas exceptionnels. Les candidats ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et en groupement, ni dans plusieurs groupements.
• Sous-traitance : La sous-traitance est possible mais la composition de l’équipe doit rester stable. Le soumissionnaire doit présenter les sous-traitants envisagés avec justificatifs de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, une déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, et le formulaire DC4 signé.
• Documents à fournir : Les pièces de candidature comprennent notamment les formulaires DC1 et DC2, déclarations sur l'honneur, justificatifs de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, références, qualifications et certificats de qualité. Les pièces de l’offre comprennent l’acte d’engagement, le bordereau de prix unitaires, les devis quantitatifs estimatifs et le mémoire technique.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur 100 points : valeur technique 50 points (compréhension du besoin, organisation, méthodologie, réactivité), prix des prestations 40 points (pondération différente selon les lots), mesures environnementales 10 points.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Bordereau de prix unitaires draft Devis quantitatifs estimatifs draft Mémoire technique draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 points
Prix des prestations	40 points
Mesures environnementales	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Lundi 6 juillet 2026 à 16h00.
• Durée du contrat : L’accord-cadre est conclu jusqu’au 31 décembre 2027, renouvelable tacitement chaque année sans dépasser 4 ans au total.
• Modalités de remise des plis : La transmission des plis est obligatoire par voie électronique via la plateforme Maximilien. Une copie de sauvegarde peut être déposée sur support physique ou papier sous conditions strictes et avant la date limite.
• Points d’attention : Aucune variante n’est autorisée. La visite des sites n’est pas obligatoire. Le titulaire devra promouvoir l’emploi de personnes en difficulté d’insertion conformément au CCAP. Il est fortement recommandé d’anticiper le dépôt des offres plusieurs heures avant la date limite.

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RC DBD-2026-626

Règlement de consultation · 4.1 MB

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DCE DBD-2026-626

DCE complet

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DBD-2026-626

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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