Missions d’Assistances Technique à Maitrise d’Ouvrage pour l’opération de construction, de l’extension du CH de Mayotte

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

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RUE DE L'HOPITAL, 97600 MAMOUDZOU

0269648034

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Organisme de droit public

Santé

20/DOP/2026

Missions d’Assistances Technique à Maitrise d’Ouvrage pour l’opération de construction, de l’extension du CH de Mayotte

La présente consultation a pour objet la passation d’un Marché d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte (CHM).
Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La mission consiste à assister la maîtrise d’ouvrage sur les aspects techniques, administratifs, économiques et fonctionnels pour la construction de la plateforme logistique de Longoni

Services

71310000

FRY50

Procédure ouverte

2026-04-27+03:00 à 14:00:00+03:00

Non financé par l'UE

200

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées