Date limite (DLRO)
09 juin 2026 à 10h00
Il reste 7 jour(s)
Montant estimé
2,800,000 €
Département de l'Ain
70020
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
Monsieur le Président
0474506314
scprbm@ain.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026013A
Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
Services
79311100
71311300
FRK21
Procédure ouverte
2026-06-09+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
cf article L551-1 du Code de justice administrative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain | 79311100 — Services de conception d'études | 2,800,000 € |