Date limite (DLRO)
21 décembre 2026 à 11h00
Il reste 29 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
France
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0297456922
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-ADT-MOE-ETUDES-PAE
Missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour l'extension, la requalification et la densification des parcs d'activités
Missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour l'extension, la requalification et la densification des parcs d'activités
Services
71000000
FRH04
Procédure ouverte
2026-12-21+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour l'extension, la requalification et la densification des parcs d'activités
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Etudes préalables et complémentaires | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |
| 02 | Mission de maîtrise d'œuvre | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |