En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation

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Date limite (DLRO)

19 mai 2026 à 10h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

L’objet de la présente consultation est la passation d’un marché public ayant pour objet l’exécution de missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché public a pour objet l’exécution de missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation.
• Périmètre géographique : Les missions d’expertise portent sur des biens situés sur les communes de la région d’Île-de-France et la communauté de communes du Pays houdanais.
• Forme et allotissement : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires composé d’un maximum de 2 titulaires, sans allotissement, avec un lot unique regroupant l’ensemble des prestations.

euro

Jusqu'à 770 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint, mais ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en individuel et en groupement.
• Documents de candidature : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur, une déclaration de candidature, attestations d’assurance, références professionnelles, et justifier des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
• Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée partiellement sous réserve d’acceptation par le pouvoir adjudicateur, la sous-traitance totale est interdite.
• Critères d’attribution : Les offres seront évaluées selon : l’équipe dédiée (40 points), la méthodologie proposée (20 points), la compréhension des missions (5 points), et le prix (35 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DECA draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Références draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Équipe dédiée aux missions	40 points
Méthodologie proposée	20 points
Compréhension des missions, du contexte et des enjeux	5 points
Prix	35 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Mardi 19 mai 2026 à 12h00.
• Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle sans indemnité.
• Visite et variantes : Aucune visite obligatoire n’est prévue et les variantes ne sont pas autorisées.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la Plateforme des achats de l’Etat (PLACE) avant la date limite, une copie de sauvegarde papier est possible.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (3)

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.92 MB

description

00_RC.pdf

Règlement de consultation · 386 KB

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AAPC_AO1202601.pdf

Complément

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AO1202601

Code CPV principal

category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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