Missions d'ingénierie géotechnique pour les secteurs n°1-3-7-8-9-10 de l'OIN

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600006

Missions d'ingénierie géotechnique pour les secteurs n°1-3-7-8-9-10 de l'OIN

Missions d'ingénierie géotechnique pour les secteurs n°1-3-7-8-9-10 de l'OIN

Services

71332000

FRY30

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.