En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et des missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 à 10h00

Il reste 25 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et des missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite un accord-cadre pour des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et des missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur plusieurs sites : site principal à Pontoise, sites du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise (Beaumont-sur-Oise, Les Oliviers, Domont) et sites du Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin (Magny-en-Vexin, Marines, Aincourt).
• Allotissement : La consultation est décomposée en 2 lots : Lot 01 pour la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et Lot 02 pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
• Montants maximums : Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 3 600 000 € HT, réparti en 2 000 000 € HT pour le lot CSSI et 1 600 000 € HT pour le lot CSPS.

euro

Jusqu'à 3 600 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, pouvoirs, jugements en cas de redressement judiciaire, déclarations sur les obligations fiscales, sociales et d'emploi de travailleurs handicapés, références professionnelles, certificats de qualification, CV des principaux intervenants, organigramme fonctionnel, attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
• Documents de l'offre : L'offre doit contenir l'acte d'engagement et son annexe financière, annexe classement ERP Hôpital NOVO, CCAP, CCTP et annexes, cadre de réponse technique, attestation de visite CSSI, mémoire justificatif, annexe RGPD, attestation de confidentialité, charte de conflit d'intérêt.
• Visite sur site : La visite sur site est obligatoire pour la partie CSSI, sous peine d'irrégularité de l'offre. La visite est optionnelle pour la partie CSPS.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont la valeur technique (55 %) subdivisée en qualifications, compréhension des enjeux, moyens logistiques et humains (25 %), méthodologie et références (20 %), qualité des livrables et système qualité (10 %), la valeur environnementale (5 %) et le prix des prestations (40 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Annexe financière draft Annexe classement ERP draft CCAP draft CCTP draft Cadre de réponse technique draft Attestation de visite CSSI draft Mémoire technique draft Annexe RGPD draft Attestation de confidentialité draft Charte de conflit d’intérêt

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	55%
Valeur environnementale	5%
Prix des prestations	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 9 juillet 2026 à 12h00.
• Durée du contrat : La durée de la période initiale est fixée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
• Visites obligatoires : La visite sur site est obligatoire pour le lot CSSI, avec plusieurs dates proposées en juin 2026 sur les différents sites. La visite pour le lot CSPS est optionnelle et se fait à la demande.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 4.73 MB

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26NOVO11 - RC VF.pdf

Règlement de consultation · 394 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26NOVO11

Code CPV principal

category 71317100 — Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et des missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO	71317100 — Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion	—
02	Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et des missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO	71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité	—