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06 octobre 2026 Ă 12h00
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La
Santé
DTEM2026-209AO_MISSIONS_CSPS
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Services
71317210
FRG02
Procédure ouverte
2026-10-06+02:00 Ă 12:00:59.000+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
48 mois
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Tribunal administratif de Nantes
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |