Date limite (DLRO)
22 juin 2026 Ă 14h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
840,000 €
Département de l'Isère
52232
7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
le Président
0476003838
marches-publics@isere.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
F26DCET-MM01
Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention.
Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil.
Le marché est alloti.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3.
Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Lot 4.
Ce lot concerne les prestations réalisées dans le cadre des opérations dont le montant dépasse 1M euro(s) H.T.
Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP commun à tous les lots.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Ponctuellement, certains ouvrages à réaliser pourraient appartenir à la catégorie des bâtiments neufs.
Les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du Travail
Services
71317210
71317210
FRK24
Procédure ouverte
2026-06-22+02:00 Ă 16:00:00+02:00
1
1
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention.
Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil.
Le marché est alloti.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3.
Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T.
Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Lot 4.
Ce lot concerne les prestations réalisées dans le cadre des opérations dont le montant dépasse 1M euro(s) H.T.
Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP commun à tous les lots.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Ponctuellement, certains ouvrages à réaliser pourraient appartenir à la catégorie des bâtiments neufs.
Les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du Travail
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Nord-Isère | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 02 | Agglomération grenobloise | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 03 | Sud-Isère | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 04 | Opérations montant entre 1M euro(s) et 15M euro(s) H.T. travaux | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |