Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'extension ou construction neuve portées par le département du 78 en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée

Conseil Départemental des Yvelines

62309

2, place André Mignot, 78012 Versailles

le Président

0139077878

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La

Services généraux des administrations publiques

20260211

Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'extension ou construction neuve portées par le département du 78 en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée

Le présent accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents porte sur la réalisation, pour le compte du Département des Yvelines (en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée) des missions de maîtrise d'oeuvre :
- de construction neuve sous les seuils de procédure nécessitant l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour le lot n°1,
- pour des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de réaménagement, d'extension dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle travaux est inférieur à 7 500 000,00 euro(s) HT pour le lot n°2

Services

71300000

71300000

FR103

Procédure ouverte

2026-07-08+02:00 à 23:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative