Missions de maîtrise d’œuvre partielle : Rénovation et restructuration du complexe sportif des Petits Sentiers VISA – DET – OPC– AOR

Commune de Lucé (28)

21280218500141

5 Rue Jules Ferry, 28110 Lucé

+33 237256850

marches.publics@ville-luce.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26S22

Missions de maîtrise d’œuvre partielle : Rénovation et restructuration du complexe sportif des Petits Sentiers VISA – DET – OPC– AOR

Missions de maîtrise d'oeuvre partielle :
Rénovation et restructuration du complexe sportif des Petits Sentiers
VISA - DET - OPC- AOR

Services

71240000

FRB02

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

8 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif d'Orléans