Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 06h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
223,634 €
DĂ©partement du Var
53715
Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon
FRANKE VĂ©ronique
0776199091
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
AC26BA0000-YP/PG
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR L'ANALYSE STRUCTURELLE DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Missions de maîtrise d'oeuvre en matière portant sur l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du VAR.
LOT 1 : OUEST VAR : PĂ´les techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin
LOT 2 : EST VAR : PĂ´les techniques de Toulon Est et Draguignan.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var , ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues.
Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité. En effet, le Maître d'Ouvrage considère que compte tenu de la nature des travaux envisagés celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP.
Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Services
71221000
71300000
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 08:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Missions de maîtrise d'oeuvre en matière portant sur l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du VAR.
LOT 1 : OUEST VAR : PĂ´les techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin
LOT 2 : EST VAR : PĂ´les techniques de Toulon Est et Draguignan.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var , ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues.
Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité. En effet, le Maître d'Ouvrage considère que compte tenu de la nature des travaux envisagés celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP.
Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | OUEST VAR | 71221000 — Services d'architecte pour les bâtiments | 223,634 € |
| 02 | EST VAR | 71221000 — Services d'architecte pour les bâtiments | 229,822 € |