Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements et entretiens de voiries et des opérations d'aménagements d'espaces publics

Ville de La Baule Escoublac

63991

7 Avenue Olivier Guichard, 44500 La Baule-Escoublac

LOUVRIER Franck

0251757575

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26MLB055AO

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements et entretiens de voiries et des opérations d'aménagements d'espaces publics

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

71240000

71240000

FRG01

Procédure ouverte

2026-12-03+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique