Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
350,000 €
SICTIAM (06)
25060187900076
Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex
+33 492969292
marches@sictiam.fr
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
2026-AFFAIRE-08
MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations de production d'électricité photovoltaïque, dans le cadre des projets portés par les adhérents et les structures conventionnées au SICTIAM.
Services
71000000
71300000, 71310000, 71240000
FRL03
Procédure ouverte
2026-07-10+02:00 Ă 14:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
48 mois
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif de Nice
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations de production d'électricité photovoltaïque, dans le cadre des projets portés par les adhérents et les structures conventionnées au SICTIAM.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHO-TOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | 350,000 € |