Date limite (DLRO)
13 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 29 jour(s)
ANCT
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75007, 75007 Paris
Gladys MONTHEZUME
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Services généraux des administrations publiques
2026SGAC001
Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031.
Services
79212300
FR101
Procédure ouverte
2026-07-13+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
72 mois
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Tribunal administratif de Paris
La présente consultation a pour la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT (hors filiales) pour les six exercices comptables 2026-2031.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031 | 79212300 — Services de contrôle légal des comptes | — |