En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

hourglass_top

Date limite (DLRO)

23 novembre 2026 à 12h00

Il reste 26 jour(s)

domain

Acheteur

CC Terre d'Auge

SIRET: 24140087800070

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-103984
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0