Montée de version du socle technique et évolutions du générateur de mini-sites de l'Anses et TMA (Versions française et anglaise)

ANSES

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SALVAT GILLES

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Organisme de droit public

Santé

26FCS002

Montée de version du socle technique et évolutions du générateur de mini-sites de l'Anses et TMA (Versions française et anglaise)

Marché mixte comportant une part forfaitaire relative à la montée de version et la maintenance corrective, une part à bon de commande relative à la maintenance évolutive. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires pour la première période d'exécution, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée 3x12 mois en reconduction expresse à compter de la réception des prestations de montée de version

Services

72260000

72260000

FR107

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché