Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26.010

Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service régulier, saisonnier, de navette maritime entre les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-sur-Mer).

La prestation consiste à assurer, sur toute la durée du marché, l'exécution du services comme indiqué au sein du Cahier des Charges, qui précise les obligations du Titulaire du marché à l'égard de l'agglomération, des clients et des tiers.

Services

60600000

FRL03

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4
et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion
du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le
juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des
travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Tribunal Administratif de Nice