Nettoiement des locaux et des vitres

La

Services généraux des administrations publiques

Nettoiement des locaux et des vitres

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Carcassonne.
Les prestations sont décomposées en 2 lots :
- Lot 1 : Nettoiement des locaux
- Lot 2 : Nettoiement des vitres
Les 2 lots sont composés comme suit : une part forfaitaire relative aux prestations récurrentes et une part à bons de commande relative aux prestations ponctuelles de nettoiement des locaux et des vitres.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Les fréquences de nettoyage sont définies dans la D.P.G.F. Pour les prestations complémentaires relevant du BPU-DQE, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande.
Le marché est un contrat avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que défini au C.C.T.P. et ses annexes.
Le titulaire du marché est tenu de respecter les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives aux conditions de garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés selon les modalités suivantes :
Pour les lots 01 et 02, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Pour effectuer les visites, le candidat s’inscrira au minimum 3 jours avant le commencement des visites auprès de Nicolas THERON – Service Logistique – Direction Générale des Services Techniques – Ville de Carcassonne
Tél : 04.68.77.72.95 / 06.27.13.43.88
Mail : nicolas.theron@mairie-carcassonne.fr
Les visites dureront 6 jours au total et auront lieu aux dates suivantes : les lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 octobre PUIS les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 octobre 2026 de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h.
Pour se faire, le candidat se présentera à l’adresse suivante :
Services techniques
Direction de la Logistique & Risques majeurs
70 avenue Henri Gout
11835 CARCASSONNE Cedex 9

Services

90919200

90911300

FRJ11

Procédure ouverte

2026-11-05+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)