En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Nettoyage

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Date limite (DLRO)

22 mai 2026 à 16h00

Il reste 24 jour(s)

domain

Acheteur

d3f

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Le marché concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
  • Périmètre géographique : Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques : Lot 1 pour les juridictions localisées en Guadeloupe, Lot 2 pour celles localisées à Saint-Martin.
  • Allotissement : Les candidats peuvent candidater à un ou aux deux lots, en présentant une offre distincte par lot en cas de soumission aux deux.
  • Durée du marché : Le marché est conclu de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction tacite annuelle jusqu’au 31 décembre 2029.

checklist Candidature et critères

  • Documents de candidature : Le dossier de candidature doit comporter le formulaire DC1, le formulaire DC2, les pouvoirs du signataire, et les justificatifs de capacité économique, financière, professionnelle et technique.
  • Documents de l’offre : L’offre doit comprendre l’Acte d’Engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, le bordereau de prix unitaire, la liste des sous-traitants éventuels, le CCAP, le CCTP, l’annexe 4 du CCTP, le mémoire technique, un relevé d’identité bancaire, les certificats de visite, un extrait K-BIS de moins de 3 mois, et les attestations d’assurances.
  • Visite obligatoire : La visite des sites avec un représentant de l’Administration est obligatoire et doit être attestée par un certificat joint à l’offre, sans quoi l’offre sera irrecevable.
  • Sous-traitance et groupements : La sous-traitance est possible sous conditions légales, et les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire unique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’Engagement draft DPGF draft BPU draft Mémoire technique draft Certificats de visite draft Extrait K-BIS draft Attestations d’assurances

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 45%
Valeur technique et organisationnelle de l’offre 40%
Performance environnementale 10%
Performance sociale 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des offres : 22 mai 2026 à 12h00 (heure de Guadeloupe).
  • Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
  • Modalités de dépôt : Les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr ou par tout autre moyen garantissant la date certaine de réception.
  • Points d’attention : Refus des variantes, visite obligatoire des sites avec certificat de visite à joindre, pas de délai supplémentaire accordé pour transmission des documents, signature électronique obligatoire selon les modalités précisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE SARNETT CABT 2026.zip

Pièce du dossier · 2.82 MB

description

RC NETTOYAGE - 2026.pdf

Règlement de consultation · 600 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-01-SARBT-NETT
Code CPV principal
category 90911200 — Services de nettoyage de bâtiments
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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