NETTOYAGE, COLLECTE, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DU MARCHE COMMUNAL

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

AOO 2026-01

NETTOYAGE, COLLECTE, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DU MARCHE COMMUNAL

Le présent marché a pour objet :
• Le nettoyage du marché communal de plein vent (périmètre et abord immédiat)
• La collecte, l'évacuation et le traitement des déchets du marché communal plein vent

Les séances de marché communal plein vent ont lieu le mercredi et le samedi sur la Commune de Chanteloup les Vignes.

Services

90500000

90511000

FR103

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX

Tél : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX

Tél : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr