Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26167

Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux

Nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Trévoux (01600 TREVOUX).
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr

Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr

Services

90910000

FRK21

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.